Informations légales

Mentions légales.

Informations requises par la loi française pour la conformité éditoriale et réglementaire VTC (loi LCEN 2004, arrêté 2018 relatif aux VTC, RGPD).

Éditeur du site

Chauffeur Privé Bordeaux est une marque commune exploitée par deux chauffeurs VTC indépendants associés à parité, Gaël et Christophe Marié. Chaque exploitant facture ses propres courses sous sa propre structure juridique ; le présent site assure la prise de réservation et la répartition des courses entre les deux exploitants.

Adresse administrative : Bordeaux, Gironde (33, France).

Téléphone de réservation : +33685853050
Email : contact@chauffeurprive-bordeaux.com

Directeur de la publication

Gaël De Grossi, co-fondateur de Chauffeur Privé Bordeaux.

Exploitant 1 — Christophe Marié VTC

Christophe Marié VTC
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 501 260 236
SIRET (siège) : 50126023600036
Code APE : 4932Z — Transports de voyageurs par taxis
Code APRM : 49.32Z-B — Location de voitures avec chauffeur
Siège social : 20 rue des Bateleurs, Villa 15, 33127 Martignas-sur-Jalle
Immatriculation : 03/05/2022
Téléphone professionnel : +33682309571

Exploitant 2 — Gael Driver

Gael Driver
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 400 €
SIREN : 930 737 069
RCS : Bordeaux
Code APE : 4932Z — Transports de voyageurs par taxis (chauffeur VTC)
Siège social : 100 rue Ernest Renan, 33130 Bègles
Date d'immatriculation : 08/07/2024
Carte professionnelle VTC : 24156A000375
Président : Gaël De Grossi
Téléphone professionnel : +33685853050

Hébergement

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Site : hetzner.com

Activité VTC — informations réglementaires

Les deux exploitants sont inscrits au registre national des exploitants de VTC tenu par le Ministère de la Transition écologique, conformément à l'article L.3122-3 du Code des transports.

Véhicules exploités :

  • Tesla Model 3 — immatriculation FP-331-LG (exploitée par Christophe Marié)
  • Mercedes EQA — exploitée par Gaël De Grossi

Les deux véhicules sont équipés d'une signalétique VTC réglementaire (vignette macaron rouge) et entièrement électriques.

Assurance responsabilité civile professionnelle

Chaque chauffeur est couvert par une police d'assurance responsabilité civile professionnelle VTC couvrant les passagers, les tiers et les bagages, conformément à l'article L.3122-4 du Code des transports.

Christophe Marié WAKAM (cabinet Solly Azar), contrat n° 75073420, couverture responsabilité civile jusqu'à 5 000 000 € en dommages matériels et illimitée en dommages corporels. Validité jusqu'au 01/05/2027.

Gaël De GrossiAllianz IARD (cabinet Jamil Lasmar), contrat n° AF414642345, en vigueur depuis le 01/08/2024.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (Chauffeur Privé Bordeaux) — textes, images, logo, structure, schémas tarifaires, code — est la propriété exclusive des co-fondateurs ou fait l'objet d'une licence d'utilisation.

Toute reproduction, adaptation ou diffusion, même partielle, sans accord écrit préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles (RGPD)

Les données saisies sur le formulaire de réservation (nom, téléphone, email, adresses, notes) sont collectées uniquement pour traiter votre demande de course. Elles ne sont jamais vendues, louées ni transmises à des tiers, à l'exception de l'envoi de votre demande via WhatsApp (opérateur Meta Platforms Ireland Ltd).

Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière course, afin de permettre la facturation, la comptabilité et les obligations fiscales (article L.102 B du Livre des procédures fiscales).

Conformément au Règlement européen 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité sur vos données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à contact@chauffeurprive-bordeaux.com.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.

Cookies

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Aucun outil de mesure d'audience tiers n'est utilisé. Les logs serveur (anonymisés et conservés 7 jours) servent uniquement à la sécurité technique.

Services tiers

Pour la recherche d'adresses et le calcul de distance, nous utilisons deux services publics et gratuits, sans transmission d'identifiant personnel :

  • API Adresse de la Base Adresse Nationale (adresse.data.gouv.fr)
  • OSRM — routage libre (router.project-osrm.org)

Litiges et droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site ou à une prestation VTC relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux, sauf disposition contraire d'ordre public.

Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de réclamation non résolue à l'amiable, un médiateur peut être saisi. Médiateur du tourisme et du voyage : mtv.travel — MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75823 Paris Cedex 17.